Publié le 16 mars 2011

Belgique : Plus de tabac dans l’horeca

Hier la Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt concernant les recours en annulation partielle ou totale de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contra la fumée du tabac introduit notamment par la « Vlaams Ligua tegen Kanker » (VLK) et son directeur Léo Leys.

Pour rappel en 2009, suite au volte-face du PS, une majorité de parlementaire avait voté une loi différant au 30 juin 2014 l’interdiction générale du tabac dans l’horeca en prévoyant des exceptions notamment pour les débits de boisson ne servant que des denrées préemballées et pour les casinos.

En fondant son recours en annulation sur le principe d’égalité de tous les belges devant la loi et le droit pour tous à un environnement de travail sans fumée, y compris pour les travailleurs de l’Horeca , « VLK » a convaincu la Cour du bien-fondé de sa démarche et a obtenu l’annulation de l’article 2, 9°, de l’article 4, de l’article 5 et 11 §2, 3° de la loi.

L’interdiction du tabac sera donc générale dès le 30 juin prochain. Concrètement, à partir de cette date, seuls les établissements équipés de fumoirs isolés munis d’un extracteur de fumée tolèreront la cigarette dans leur établissement.

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