REACTIONS - publié le 3 mars 2003

Les écoles : lieu privilégié de lutte contre la drogue

Dans le courant du mois de décembre 2002 une opération de police anti-drogue a été menée à l’Institut Saint-Joseph de Ciney. Une autre a suivi à l’Athénée Royal de Chimay dans le courant du mois de février 2003. Si l’on peut s’offusquer de ce genre de pratiques policières au sein des écoles il faut pourtant bien reconnaître qu’elles sont parfaitement légales dans la mesure ou elles respectent les recommandations contenues dans le décret du 30 juin 1998 organisant en Communauté française l’intervention policière à l’école.

Les élèvent de l’Institut Saint Joseph de Ciney et de l’Athénée Royal de Chimay ont un jour vu débarquer dans leur école respective plusieurs officiers de police accompagnés par la brigade canine. Dans les deux cas l’opération anti-drogue a été menée main dans la main par la direction de l’école et par les forces de l’ordre. Ces dernières ont à chaque fois procédés à des fouilles corporelles mais également dans le cas de l’Institut Saint Joseph de Ciney à une perquisition systématique des chambres occupées par les élèves de l’internat.

De telles opérations anti-drogues sont prévues par le décret du 30 juin 1998 qui concerne les discriminations positives et l’intervention policière dans les écoles. Le décret précise notamment que toute intervention policière dans l’enceinte d’un établissement scolaire devra être motivée par un mandat d’amener, un mandat d’arrêt, un mandat de perquisition, correspondre au constat d’un flagrant délit, ou avoir fait l’objet d’une demande préalable du chef de l’établissement.

Dans le cas ou ces conditions sont respectées il faut reconnaître la légalité de la pratique des fouilles corporelles telles qu’elles se sont déroulées dans les deux établissements. Cet acte étant justifié par l’intention de découvrir les preuves d’une infraction. Il convient de nuancer quand il s’agit de perquisitionner, sans mandat, un lieu privé tel que les chambres occupées par les étudiants en internat. La Convention européenne des Droits de l’Homme prévoit en effet des garanties de protection de la vie privée, qui s’appliquent également au mineur, notamment une selon laquelle toute perquisition d’un lieu privé, sans mandat, devra être au préalable approuvée par l’occupant des lieux. On ne sait pas si cette garantie a été respectée dans les événements de Ciney.

Il y a lieu de s’inquiéter de l’émergence de ce genre de pratiques menées à l’intérieure des écoles d’autant plus qu’une circulaire du 1 octobre 1999 organisant la prévention des violences en milieu scolaire va encore plus loin. Celle-ci prévoit notamment que dès qu’il y a soupçons de trafic de stupéfiants dans l’école la direction peut organiser une sorte de cellule d’enquête composée des collaborateurs de la direction, des enseignants, d’éducateurs, des membres du P.M.S., et de délégués de classe. Ce n’est pas sans danger car le fait de conférer un pouvoir d’enquête et de dénonciation à des personnes dont ce n’est pas la fonction risque d’entraîner de nombreux dérapages et de créer un climat propice à la suspicion et favorisant les rumeurs.

Mais surtout, cette circulaire n’est pas conforme au décret de 1998. En effet, la circulaire prévoit la possibilité d’une intervention des forces de police à l’intérieure de l’école si le fait de trafic de drogues dans l’enceinte de l’établissement est connu de celles-ci et non de la direction. Dans ce cas une opération policière pourra avoir lieu avec ou sans mandat durant les heures légales (5h-21h) après en avoir averti au préalable le chef d’établissement. Le ministre Pierre Hazette fait ainsi fi de l’obligation selon laquelle une intervention policière, dans un établissement scolaire, doit être motivée par un mandat, correspondre au constat de flagrant délit et répondre à la demande du directeur de l’établissement. De ce point de vue donc la circulaire n’est pas conforme au décret et pourrait faire l’objet d’un recours au Conseil d’Etat.

Bruno Valkeneers

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