COMMUNIQUES - publié le 25 avril 2007

Trekt Uw Plant acquité

Cannabis

Aujourd’hui le tribunal local d’Anvers, en Belgique, a prononcé sa sentence dans l’affaire de l’association Trekt Uw Plant. Acquitement dans le procès contre l’association de producteurs de cannabis de Belgique. Anvers 25/04/07 -

Trekt Uw Plant (TUP) organise la culture collective de cannabis, pour la consommation de ses membres, tous adultes. TREKT UW PLANT s’appuie sur l’arrêté royal (RD) de 2003 et le règlement ministériel de janvier 2005, signé par le Ministre belge de la Justice et des 5 procureurs généraux. Selon ce règlement la possession par des adultes d’un maximum de 3 grammes de cannabis ou d’ une plante de cannabis ne sera pas poursuivie. S’il n’y a pas de circonstances aggravantes.

Le juge a conclut que TREKT UW PLANT n’est pas une organisation criminelle. La demande du procureur de dissoudre l’association a été refusée. Ceci signifie explicitement qu’il n’y a pas de circonstances aggravantes dans ce cas, pourtant invoquées par le procureur Lins pour nous condamner.

Le juge a aussi souligné que la culture de cannabis est toujours illégale, et que le règlement ministériel n’est pas applicable. Il conclut qu’un acquittement complet est impossible : des 5 membres accusés, 3 membres n’ont reçu aucune sanction et 2 recevront une amende de 15 EUROS chacun. Cette sanction est minime en comparaison avec la peine d’un maximum de 5 années, dont nous avait informellement informé un représentant du bureau du procureur d’Anvers, en octobre 2006.

Le juge a précisé que cultiver du cannabis est une infraction et que la législation ne manque pas de clarté . Elle se réfère à la communication contradictoire des politiques et des moyens de communication comme la cause de la confusion entre les citoyens sur le statut de ce règlement et, ainsi, sur la culture de cannabis en général.

TREKT UW PLANT ne s’est pas basé sur des communications politiques. Nous avons strictement respecté le règlement cadré par l’arrêté royal de 2003 et règlement Ministériel l’ultérieur de 2005 qui remplace le texte sur le cannabis du RD, après que ce texte ait été éliminé par une décision de la Commission d’Arbitrage en 2004.

Dans chacune de nos actions, nous avons toujours respecté le cadre légal. Chaque détail a été étudié avec une extrême vigilance. En outre, nous avons sollicité et obtenu l’autorisation des autorités locales d’Anvers pour l’installation de la plantation, après une recommandation positive de la police d’Anvers.

La sentence rejette la décision politique de poursuivre les cultivateurs pour usage personnel. Cette décision a été prise après 8 années de décisions politiques et de débats dans la société. C’est une sentence politique, qui oblige les politiques à prendre position.

TREKT UW PLANT est une association légale. Notre initiative peut maintenant être répétée dans tout le pays. Nous sommes satisfaits du fait que l’affront ait été lavé. Mais nous ne sommes pas d’accord avec l’interprétation de la législation sur la culture de cannabis. De ce fait nous faisons appel de la décision. Le fait que nous devions provoquer ce jugement signifie que le statut sur la culture du cannabis pour la consommation personnelle n’est pas suffisamment clair. Nous invitons tous les politiciens à commencer à travailler ensemble à un règlement définitif du cannabis après les élections du 10 juin.

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