La Liaison Antiprohibitionniste

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Bruno Valkeneers — 2010-08-04T16:42:00Z

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Bruno Valkeneers — 2010-06-15T11:25:00Z

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Une politique de drogues globale et intégrée

Bruno Valkeneers — 2010-01-28T15:41:55Z

Le 25 janvier 2010 nous avons appris, par communiqué de presse, que pour la première fois dans l'histoire de la Belgique, les ministres et secrétaires d'État compétents de toutes les autorités du royaume ont signé une déclaration commune au sujet de la politique en matière de drogues. Un événement qui devrait permettre, à notre pays, d'entreprendre une politique drogue commune fondée sur quatre piliers : la prévention, la détection et l'intervention précoce, l'assistance y compris la réduction des risques, la répression. Bref une veille histoire réactualisée au parfum du jour.

L'annonce est celle d'une grande première, presque sous entendu une révolution, dans le paysage belge des politiques en matières de drogues. Sur le fond du discours, rien de neuf pourtant, la déclaration entérine les principes contenus dans la note gouvernementale de 2001 intitulée : « une politique globale et intégrée en matière de drogues ». Nous devons nous en contenter. Il faut y voir une approche conjointe de la politique des drogues en Belgique, suggère le communiqué officiel du gouvernement. L'événement serait donc cette capacité historique, qu'ont eu les représentants des différents gouvernements, à signer un accord sur une politique globale en matière de drogues décidée il y a près de dix ans. Une avancée à la Pyrrhus.

Concrètement et dans l'immédiat pour 2010, on nous annonce d'une part la mise en place de la Cellule Générale de Politique Drogues et de ses 3 groupes de travail - cellule Contrôle, cellule Coopération Internationale et Cellule Politique de Santé (qui était la seule à fonctionner jusqu'à présent) et d'autre part le pilotage de la thématique des drogues dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne. « Wait and see ! » Sachant que la cellule Générale doit rendre des comptes de manière annuelle au parlement, nous ne manquerons pas d'y être attentif.

Cette déclaration ne nous apprend rien de plus, hormis qu'elle vise à uniformiser les pratiques entre le nord et le sud du pays quant aux moyens à mettre en œuvre pour l'exécution de la politique fédérale drogues. Elle ne fait évidemment pas référence au test de qualité des produits (par exemple) qui selon, les coordinateurs de la Cellule Générale de Politique en matière de drogues, Brice de Ruyver et Claire Rémy font l'objet de prises de position différentes entre les ministres de la santé de la Communauté française et de la Communauté Flamande.

Cet accord nous confirme qu'il est délicat, en Belgique, d'avoir un débat sur une politique de drogues globale et intégrée au vue des impasses du prohibitionnisme au premier rang desquelles figure déjà la ligne de démarcation entre ce qui est licite et ce qui reste illicite. Bref c'est une montagne qui a accouché d'une souris : une espèce de gros mammouth au ventre mou à force de consensus creux sur base d'un fondement que nous savons scabreux. Rien de neuf sous le soleil belge : un vrai statut quo des politiques en la matière.

La Liaison Antiprohibitionniste

Réduction des Risques et prohibition des drogues

Bruno Valkeneers — 2009-08-28T11:49:38Z

Bon nombre de pays intègrent, dans leur programme de lutte contre les drogues et contre la propagation du Sida, les stratégies de réduction des risques liés à l'usage de drogues (RDR). Pourtant, l'absence de soutien des autorités publiques, les lois qui interdisent les principales composantes de la RDR et la rigidité des systèmes de réglementation dans certains pays font qu'il est souvent difficile de mettre en œuvre ces initiatives. Cela pose la question de l'adéquation des valeurs fondatrices de la RDR et de la prohibition. Comment envisager leur cohabitation ? Dans quelle mesure peut-on promouvoir l'accès à la prévention et aux soins non discriminant dans un contexte prohibitif ?

En Belgique, le « testing » des drogues et la délivrance contrôlée d'héroïne, deux initiatives récentes, témoignent de la persévérance dont il a fallu faire preuve et de la stratégie dont il a fallu user pour entreprendre, malgré les résistances publiques, des actions pragmatiques de santé publique. Ces initiatives mettent en évidence la construction de nouvelles collaborations entre la Justice, l'Intérieur et la Santé. Mais, quels arguments ont permis ces avancées ? S'agit-il exclusivement de promouvoir la santé ? S'agit-il de répondre à des préoccupations sécuritaires ? Quelle implication, aujourd'hui, des consommateurs de drogues dans l'élaboration, la mise en œuvre de nouveaux projets ?

La FEDITO Bruxelloise, Modus Vivendi, la Plateforme de la RDR et la Liaison Antiprohibitionniste vous convient à participer à une réflexion sur le devenir de la RDR dans le contexte d'une politique fondée sur une approche globale et intégrée du phénomène drogues :

9h30 - Accueil 10h00 - Introduction 10h15 - La réduction des risques : Facteur de dynamisation de la prohibition ? Nicolas Carrier, Professeur à l'Institut de Criminologie et de Justice Criminelle de l'Université de Carlton (Canada)

10h45 – Les enjeux des relations entre Justice et Santé sur les pratiques de réduction des risques :

• La RDR en milieu festif dans le contexte français, Techno+ (à confirmer) • Le « Testing » des drogues en Belgique, Catherine Van Huyck, Directrice de l'asbl Modus Vivendi • La délivrance contrôlée d'héroïne à Liège : De l'étude de faisabilité à la mise en œuvre du projet, Isabelle Demaret, Chercheuse-coordinatrice pour l'évaluation du projet TADAM Dominique Delhauter, Coordinateur général de la Fondation privée TADAM

12h00 - Questions du public 12h30 – Déjeuner 13h30 – Ateliers : Atelier 1 : Emanciper le consommateur ou rassurer la société ? Mathieu Bietlot, Coordinateur sociopolitique à Bruxelles laïque et administrateur de Liaison Antiprohibitionniste. Atelier 2 : RDR et Droits de l'Homme, Marie-Sophie Devresse, Vice-présidente de la Ligue des droits de L'Homme Atelier 3 : Sécurité, soins, promotion de la Santé, prohibition : Quels enjeux pour la RDR ? Serge Zombek, Psychiatre, Interstices CHU Saint-Pierre et MASS de Bruxelles

15h30 – Rapports des ateliers

17h00 – Conclusion

Prix : Entrée simple 5 € (sur inscription) – Gratuit pour les Etudiants et les bénéficiaires d'allocations sociales Entrée + buffet 20 € (sur inscription)

Inscriptions (envoyez votre formulaire par mail) : Liaison Antiprohibitionniste l.a@skynet.be www.laliaison.org

Une initiative de la Liaison Antiprohibitionniste en collaboration avec La FEDITO Bruxelloise, Modus Vivendi, la Plateforme de la RDR. Avec le soutien de la Région Wallonne.

Soigner et Punir

Bruno Valkeneers — 2009-03-30T09:41:00Z

En mars 2008, Jo Vandeurzen alors Ministre de la Justice affirmait clairement dans la presse son intention de généraliser l'expérience pilote gantoise de soins probatoires destinés aux « consommateurs problématiques de drogues. » Aujourd'hui, un projet pilote est en phase d'évaluation à Liège, un autre sera probablement lancé à Bruxelles. La généralisation d'une nouvelle forme d'injonction thérapeutique semble bien en voie de réalisation mais si soigner plutôt que punir est une intention louable elle devrait toutefois être débattue. Il faudrait interroger les implications des collaborations entre mondes judiciaires et sanitaires. Que nous apprennent-elles sur l'évolution des politiques publiques de nos démocraties ? Malheureusement, ce débat n'a pas encore eu lieu. La Liaison Antiprohibitionniste s'inquiète de cet état de fait et propose de lancer une réflexion sur l'opportunité des soins sous la contrainte.

9h00 Accueil

9h45 Introduction

10h00 Les soins probatoires : L'expérience pilote de Gand

10h30 L'injonction thérapeutique : Histoire et perspective d'une alternative judiciaire Dr. Jean Pierre Jacques, Psychanalyste Dr Micheline Roelandt, Psychiatre Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l'enfant

12h00 Questions du public

13h00 Buffet (sur réservation)

14h00 Les enjeux normatifs des drogues, Professeur Dan Kaminski Président de l'école de criminologie de l'Université Catholique de Louvain.

14h30 Questions du public

15h00 Pause café

15h30 Les processus d'immunisation de la démocratie, Peter Koll doctorant en Philosophie à l'Université Paris VIII

16h00 Questions du public

17h00 Clôture de la journée

Une réalisation de la Liaison Antiprohibitionniste avec le soutien de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles Capitale

Le cannabis finira par tous nous rendre fou.

Bruno Valkeneers — 2007-10-08T08:42:54Z

Le cannabis fait tourner la tête à en perdre la raison. Cela vaut pour tous eu égard à la croisade médiatique menée depuis plusieurs mois, partout en Europe, sur fond de mea culpa. Les experts qui autrefois relativisaient les dangers de cette drogue revoient leurs copies et affirment s'être trompés : « Le cannabis n'est pas aussi doux qu'on le pensait. » Que s'est-il donc produit ces dix dernières années pour que l'on observe un tel revirement d'opinion. En sait-on vraiment plus à propos de cette plante ?

Pas vraiment, la relation entre consommation régulière de cannabis et maladie mentale n'est pas plus évidente aujourd'hui qu'il y a 10 ans. Des études existent certes, elles sont d'ailleurs aussi diversifiées que les conclusions qu'elles rendent et ne sont pas nouvelles comme on pourrait le supposer à la lumière des récents articles de presse. La seule donnée objective de ces dernières années c'est qu'effectivement en créant des centres spécialisés dédiés au cannabis on voit apparaître une demande. Cela confirme en effet, le principe économique de base selon lequel l'offre engendre la demande, mais c'est à peu près tout.

Il est légitime de s'interroger sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes et de rappeler qu'elle comporte un risque, il s'agit de faire de la prévention, d'informer les consommateurs et de les responsabiliser. Malheureusement, ce n'est pas dans ce sens que l'on va. Le message actuel ne vise pas à informer il est culpabilisant à l'égard de la jeunesse et alarmiste à l'attention des parents. « Le fléau du cannabis menace notre jeunesse », c'est cela le message que l'on tend à faire passer sans véritablement proposer de solution. D'aucun vont plus loin et demande déjà la révision de la réglementation, elle ne se justifierait plus eu égard aux récentes conclusions des études menées sur la relation entre consommation régulière et maladie mentale.

C'est consternant, le processus est toujours le même une ou plusieurs personnes à un moment donné considèrent une situation comme alarmante et décide d'alerter l'opinion public. Suit une croisade consistant à cristalliser les peurs, les phantasmes des individus sur un objet, dans ce cas le cannabis. Le débat est alors détourné des véritables enjeux liés à la consommation de cannabis, il devient stérile. Il est à un point passionné qu'il est déraisonnable d'affirmer que le véritable danger du cannabis c'est d'être prohibé. Le risque pour la santé public est de limiter une politique à la répression lorsque celle-ci est illégitime.

Le problème de la drogue est globalement endigué, affirme l'ONU

Bruno Valkeneers — 2007-07-03T12:57:15Z

Dans Le Soir du mercredi 27 juin 2007, un article intitulé « Lueur d'espoir face aux stups » nous apprend que la disponibilité de l'opium serait maîtrisée et pose la question de la « re-criminalisation » du cannabis.

En 1998, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait, au cours d'une session extraordinaire, une déclaration politique visant à résoudre, endéans les dix ans, le problème mondial des drogues. A cette occasion, Pino Arlachi, directeur à l'époque du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) [1] déclarait : « Un monde sans drogue - nous pouvons y arriver ! ». En 2008, il s'agira d'évaluer les résultats de cette stratégie visant à « éliminer ou à réduire sensiblement la consommation et la production de tous les stupéfiants illégaux ».

Un an avant l'ultimatum de la stratégie onusienne d'éradication des drogues, l'heure est assurément au bilan. Ainsi, on peut lire dans Le Soir du 27 juin dernier que selon le nouveau directeur de l'OCDPC (Office des Nations Unies pour le Contrôle des Drogues et la Préventions du Crime), Mario Costa, la stratégie de lutte des Nations Unies a réussi à endiguer le problème de la drogue. En substance il affirme que la production d'opium afghan a augmenté de 42% entre 2005 et 2006, faisant de l'Afghanistan le premier exportateur mondial de drogues avec 92 % de la production mondiale. Malgré cette augmentation le volume d'héroïne disponible sur le marché noir aurait diminué de 5 % par rapport à l'année 2000. Mario Costa explique ce phénomène par une augmentation importante des saisies. Selon l'ONU, 26% de la production mondiale d'héroïne a été interceptée par les services de police et de douane en 2005.

Si l'on suit la logique arithmétique du directeur de l'OCDPC on est en droit de se demander comment l'on peut obtenir une diminution de 5% de la disponibilité de l'héroïne sur les marchés par rapport à 2000 alors mêmes que les saisies enregistrées en 2006 n'ont augmenté que de 10 à 15 % mais que la production d'opium à quasiment doublée. En 2000, le PNUCID estimait la production globale d'opium illicite à 4691 tonnes dont 3276 tonnes rien que pour l'Afghanistan. Aujourd'hui, la production mondiale d'opium illicite atteint 7920 tonnes soit une augmentation de plus 59%.

Comme on peut le constater, les chiffres présentés par l'ONU ne résistent pas à une analyse sérieuse et la réalité est loin de correspondre à une quelconque diminution du trafic de drogues. Malgré l'intensification de la lutte contre le trafic de drogues, celui-ci est en nette progression et ce pour la plupart des produits stupéfiants. L'exemple du trafic d'héroïne est éloquent mais celui de la cocaïne l'est tout autant. Ainsi, Mario Costa nous explique que la production mondiale de cocaïne a baissé entre 2000 et 2006. Or, à nouveau, on observe que si la production mondiale de cocaïne était estimée à 879 tonnes en 2000, elle est aujourd'hui de 984 tonnes, soit 105 tonnes de plus. Certes, la Colombie a sensiblement réduit les surfaces cultivables et des efforts en ce sens ont vu le jour en Bolivie et au Pérou mais la production de cocaïne est en nette augmentation. Elle est même supérieure à l'époque où le cartel de Medellin dirigé par Pablo Escobar régnait sur ce trafic, avec une production de plus ou moins 800 tonnes...

Au-delà de ces chiffres, c'est la stratégie onusienne de lutte contre les drogues qu'il convient de dénoncer. La déclaration de 1998 invitait pourtant les Etats à aborder le problème de manière « intégrée et équilibrée » en respectant « la souveraineté et l'intégrité territoriale, les droits de l'homme et les libertés fondamentales ». Au-delà des déclarations de façade, force est de constater que l'accent a été mis, en vain, principalement sur la réduction de cultures et le renforcement de la répression.

La question posée par le Soir « Faudrait-il recriminaliser le cannabis ? » est à cet égard éloquente [2]. Elle fait suite à l'interview du Dr Sandeep Chawla, directeur du centre de recherche et d'analyse politique de l'OCDPC. Celui-ci plaide pour moins de tolérance à l'égard du cannabis en raison de son évolution. Relativement inoffensif il y a 10 ans, le cannabis serait devenu plus dangereux avec une teneur en THC supérieure à celle de la décennie précédente. « C'est comme comparer une bouteille de vin et une bouteille de vodka », commente le docteur dans l'interview accordée au Soir.

Le constat est opéré par d'autres. Ainsi, Le Soir publiait le 15 mai dernier un article intitulé : « Les ravages du cannabis » et le 3 juillet dernier, la RTBF diffusait un reportage sur « La clinique du cannabis » de l'hôpital Brugmann. On y fait état d'une demande croissante de consultation des services spécialisés en matière de drogues pour régler un problème qui serait lié à la consommation de cannabis. De là, à prétendre que la teneur en THC du cannabis est responsable de son usage problématique, justifiant une politique de moindre tolérance, il n'y a qu'un pas que d'aucuns n'hésitent pas à franchir... Le constat mériterait cependant d'être nuancé à la lumière d'autres éléments. Premièrement, quasi-inexistants il y a 10 ans, les services d'aide aux usagers de cannabis se sont multipliés ces dernières années et l'on sait, comme dans d'autres domaines, que l'offre est susceptible de créer la demande... Deuxièmement, il convient de s'interroger sur la nature des problèmes rencontrés par le consommateur de cannabis : sont-ils directement liés à la consommation de celui-ci ou sont-ils préexistants à la consommation ? Troisièmement, a-t-on comparé les chiffres relatifs à la consommation de cannabis avec ceux relatifs à la consommation d'alcool et de médicaments ? Enfin, il est impossible de connaître la teneur en THC du cannabis présent sur ce marché clandestin approvisionné tant par des maffias internationales que par l'auto-production bon enfant.

Personne n'a jamais sous-estimé les effets du cannabis et si celui-ci n'est pas dangereux en soi il peut le devenir en fonction du contexte dans lequel il est utilisé. Parmi les différents éléments à prendre en considération, celui de la prohibition, nous paraît des plus pertinents. Prohibition qui empêche, entres autres, tout contrôle sur la qualité du produit et pousse les jeunes dans l'illégalité.

Certains experts plaident en faveur d'une alternative à la prohibition. Ainsi, dans De Morgen du 14 mai 2007, le professeur Brice De Ruyver [3] ne cache pas son scepticisme quant à la stratégie onusienne de lutte contre les drogues : « j'ai le sentiment que nous tournons en rond depuis trente ans. Il est grand temps de faire des choix structurels. Je pense par exemple à la création de canaux de production légaux des drogues ». Le lendemain, le professeur Tom Decorte [4], interrogé quant à l'augmentation supposée de l'usage problématique du cannabis, questionne la loi belge relative aux drogues et plaide pour la légalisation de celles-ci. Selon le professeur, ce qui est problématique, c'est avant tout le fait d'instaurer une relative tolérance quant à la consommation de cannabis sans toutefois en réguler l'offre ...

Il est évident que le bilan de la lutte antidrogue est catastrophique. La mise en place de mesures radicales vouées - par hypothèse - à l'échec a engendré de graves coûts humains et financiers et révèle l'incapacité de notre société à gérer un phénomène qui est avant tout un phénomène social (160 millions de consommateurs de cannabis dans le monde !). Un monde sans drogues est une utopie et vouloir l'endiguer uniquement à travers le prisme pénal est une chimère. L'ONU prétend aujourd'hui que le phénomène des drogues est endigué, et que nous nous dirigeons vers un monde sans drogue ... dire que la terre est plate serait tout aussi pertinent. On s'attendrait, de la part de l'organisation internationale sensée représenter l'humanité, un minimum d'objectivité et de réalisme dans l'analyse. A tout le moins nous pouvons exiger une évaluation scientifique des politiques menées. Aveuglée dans un carcan idéologique, l'ONU n'arrive pas à se remettre en question, et continue de rêver. Mais ce rêve est un cauchemar pour l'humanité. Car les dégâts sont énormes pour chacun d'entre nous, et pour la vie en société en général : à force de foncer la tête dans le mur, on fini par perdre la raison !

La Liaison Antiprohibitionniste

Pour aller plus loin :

The Beckley Foundation Drug Policy Programme

The Canadian Foundation on Drug Policy

The Senlis Council

ENCOD

Law Enforcement against Prohibition

Transnational Institute, aller dans “Projects”, cliquez sur “Drugs and Democracy”

The International Drug Policy Consortium : “To promote objective and open debate on drugpolicy”

[1] Devenu depuis l'Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (OCDPC).

[2] Outre le fait que le cannabis n'a jamais été décrimnalisé

[3] Conseillé politique de Guy Verofstadt et professeur à l'Université de Gand

[4] Directeur de l'INstitut de recherche social sociale sur les drogues de l'Université de Gand

TRekt Uw Plant n'est pas une organisation criminelle

Bruno Valkeneers — 2007-04-24T22:00:00Z

Acquittement "de facto" pour l'association anversoise Trekt Uw Plant le 25/04/07.

Acquittement dans le procès contre l'association de producteurs de cannabis de Belgique. Anvers 25/04/07 - Aujourd'hui le tribunal local d'Anvers, en Belgique, a prononcé sa sentence dans l'affaire de l'association Trekt Uw Plant.

Cette association organise la culture collective de cannabis, pour la consommation de ses membres, tous adultes. TREKT UW PLANT s'appuie sur l'arrêté royal (RD) de 2003 et le règlement ministériel de janvier 2005, signé par le Ministre belge de la Justice et des 5 procureurs généraux. Selon ce règlement la possession par des adultes d'un maximum de 3 grammes de cannabis ou d' une plante de cannabis ne sera pas poursuivie. S'il n'y a pas de circonstances aggravantes.

Le juge a conclut que TREKT UW PLANT n'est pas une organisation criminelle. La demande du procureur de dissoudre l'association a été refusée. Ceci signifie explicitement qu'il n'y a pas de circonstances aggravantes dans ce cas, pourtant invoquées par le procureur Lins pour nous condamner.

Le juge a aussi souligné que la culture de cannabis est toujours illégale, et que le règlement ministériel n'est pas applicable. Il conclut qu'un acquittement complet est impossible : des 5 membres accusés, 3 membres n'ont reçu aucune sanction et 2 recevront une amende de 15 EUROS chacun. Cette sanction est minime en comparaison avec la peine d'un maximum de 5 années, dont nous avait informellement informé un représentant du bureau du procureur d'Anvers, en octobre 2006.

Le juge a précisé que cultiver du cannabis est une infraction et que la législation ne manque pas de clarté . Elle se réfère à la communication contradictoire des politiques et des moyens de communication comme la cause de la confusion entre les citoyens sur le statut de ce règlement et, ainsi, sur la culture de cannabis en général.

TREKT UW PLANT ne s'est pas basé sur des communications politiques. Nous avons strictement respecté le règlement cadré par l'arrêté royal de 2003 et règlement Ministériel l'ultérieur de 2005 qui remplace le texte sur le cannabis du RD, après que ce texte ait été éliminé par une décision de la Commission d'Arbitrage en 2004.

Dans chacune de nos actions, nous avons toujours respecté le cadre légal. Chaque détail a été étudié avec une extrême vigilance. En outre, nous avons sollicité et obtenu l'autorisation des autorités locales d'Anvers pour l'installation de la plantation, après une recommandation positive de la police d'Anvers.

La sentence rejette la décision politique de poursuivre les cultivateurs pour usage personnel. Cette décision a été prise après 8 années de décisions politiques et de débats dans la société. C'est une sentence politique, qui oblige les politiques à prendre position.

TREKT UW PLANT est une association légale. Notre initiative peut maintenant être répétée dans tout le pays. Nous sommes satisfaits du fait que l'affront ait été lavé. Mais nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation de la législation sur la culture de cannabis. De ce fait nous faisons appel de la décision. Le fait que nous devions provoquer ce jugement signifie que le statut sur la culture du cannabis pour la consommation personnelle n'est pas suffisamment clair. Nous invitons tous les politiciens à commencer à travailler ensemble à un règlement définitif du cannabis après les élections du 10 juin.

TREKT UW PLANT continue. Nous sommes préparés pour une longue lutte pour obtenir nos droits.

TREKT UW PLANT vzw Lange Lozanastraat 14 2018 Amberes site internet

Proces Trekt Uw Plant

Bruno Valkeneers — 2007-03-28T22:00:00Z

Hier matin ont comparu devant la chambre correctionnelle du tribunal d'Anvers, cinq membres de l'association « Trekt Uw Plant ». Le substitut du procureur du Roi, Olivier Lins, les poursuit pour détention de cannabis avec la circonstance aggravante que l'infraction constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association. Infraction punie, selon la loi sur les stupéfiants de 1921, d'une peine criminelle de 10 à 15 ans d'emprisonnement.

Pour rappel l'a.s.b.l anversoise, dont les statuts ont été publiés au Moniteur belge, a pour objet social de mettre à la disposition de ses membres un espace commun destiné à la culture d'une plante de cannabis. Trekt Uw Plant revendique agir en conformité avec l'arrêté royal du 16 mai 2003 et la directive du 25 janvier 2005 qui autorisent la détention de cannabis ainsi que la culture d'une plante de cannabis pour usage personnel. « En matière de cannabis le gouvernement plaide pour une tolérance de l'usage privé sans prévoir l'approvisionnement. Cette situation implique que l'usager continue de s'approvisionner sur le marché noir, il est en contact avec le crime organisé qui échappe à tout contrôle. Il est insensé de tolérer un usage sans proposer l'organisation de l'approvisionnement. Nous avons lancé notre initiative pour promouvoir l'autoproduction de cannabis tel que prévue par la réglementation et ainsi garantir la qualité du produit », a déclaré Joep Oomen (membre de l'association)

Le substitut du procureur du Roi d'Anvers considère que la directive n'est applicable au cas d'espèce puisque, d'une part, la détention s'accompagne d'une circonstance aggravante et, d'autre part, cette détention s'accompagne d'un trouble à l'ordre public puisque, selon les termes de la directive, il s'agit d'une « détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ». Se référant à un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2006, il considère que les dispositions légales en matière de cannabis sont explicites, précises et claires de sorte qu'il ne peut subsister le moindre doute à cet égard".

Le substitut a requis la suspension du prononcé pour trois des prévenus et une peine de travail pour les deux autres ainsi que la dissolution de l'a.s.b.l.

La défense, représentée par l'avocat Tom Goossens, est d'un tout autre avis.

Selon elle, la circonstance aggravante stipulée dans la loi sur les stupéfiants a été instaurée en vue de lutter contre le trafic de stupéfiants commis dans le cadre d'organisations criminelles et ne peut s'appliquer à l'a.s.b.l. Trekt uw plant qui a agit en toute légalité et transparence. « A-t-on jamais vu des organisations criminelles publier leurs statuts au Moniteur belge et dévoiler ses plans au cours d'une conférence de presse ? », a déclaré l'avocat. Selon lui, il ne peut non plus s'agir d'une détention ostentatoire puisque les autorités d'Anvers ont été averties des activités de l'a.s.b.l. Chacune des présentations publiques de l'association a ainsi été réalisée avec l'accord préalable des forces de l'ordre. A défaut de circonstance aggravante ou de troubles à l'ordre public, la directive est, selon l'avocat, bel et bien d'application.

Quant à la clarté supposée de la réglementation en matière de cannabis, l'avocat anversois n'a pas manqué de rappeler au procureur du Roi que ce dernier avait participé, à un colloque sur les drogues et la justice à l'université d'Anvers en 2005, où il avait déclaré que la directive était inutile et génératrice d'un flou juridique

Enfin, comme dernier argument, la défense ajoute que la loi belge ne définit pas clairement ce qu'il faut entendre par cannabis et n'inclut pas la plante de cannabis mais uniquement les sommités fructifères. Or, les plants qui ont été récoltés par l'a.s.b.l. anversoise et saisis par la police ne présentaient aucune sommités florale.

L'avocat demande l'acquittement pur et simple des membres de l'a.s.b.l. Trekt uw plant. Le jugement sera prononcé le 25 avril prochain.

Cette affaire est en filigrane le procès de la nouvelle réglementation en matière de cannabis et plus particulièrement de la directive de 2005 puisque les membres sont en définitive poursuivis pour avoir chacun détenu un plant de cannabis. Il est aussi celui du gouvernement qui, tout en instaurant une tolérance pour les usagers de cannabis, ferme les yeux sur leur approvisionnement au mépris de la santé publique de milliers d'usagers. Cette affaire démontre l'urgence qu'il y a d'adopter une réglementation claire qui opte pour une décriminalisation légale et une prise en charge étatique de l'approvisionnement en matière de cannabis prônant notamment la culture individuelle. Car, contrairement à ce qu'a déclaré récemment la ministre de la Justice, la situation est loin d'être claire sur le terrain .

Journée didactique et festive sur le cannabis

Bruno Valkeneers — 2007-03-08T16:20:37Z