La liaison antiprohibitionniste

Prohibition des drogues : Et si le changement venait des Amériques ?

Nous contacter — 2013-03-06T11:45:13Z

Plusieurs pays d'Amérique Latine ont appelé à un changement dans la politique internationale de prohibition des drogues, et certains sont engagés dans un processus de modification de la loi sur les stupéfiants dans un sens plus libéral. Aux Etats-Unis certains Etats optent pour le changement des politiques menées à l'égard du cannabis, soit en autorisant son usage thérapeutique, soit en légalisant son usage récréatif. La prohibition vacille là où elle est née, là où elle s'est imposée par la guerre.

Le constat d'échec de la guerre à la drogue n'est maintenant plus une nouveauté, cela fait des années qu'il est devenu une évidence clamée par différents acteurs à travers le monde. La politique de prohibition et la guerre mise en place pour l'appliquer n'ont guère porté de fruits, elles ont au contraire généré toute une série de problèmes qui touchent les pays de manières différentes. Cependant, ce constat d'échec a rarement été porté par les acteurs politiques qui se sont bien souvent ralliés à la politique prohibitionniste chère aux Etats-Unis, et c'est sur ce point que les évolutions récentes en Amérique du Sud apportent une réelle nouveauté, et pourraient changer la donne à l'échelle internationale.

En effet, certains pays dont le Guatemala, le Mexique, la Colombie ont déjà officiellement appelé la communauté internationale, par exemple via l'Organisation des Nations Unies, pour un changement dans la politique internationale en matière de stupéfiants. Enfin, certains leaders politiques de pays tels que le Honduras, Belize, le Costa Rica ou encore le Brésil ont appelé à un débat serein sur la question. Ces pays ou ces représentants politiques estiment être les premières victimes de la guerre à la drogue lancée par Richard Nixon en 1971, au vu de la puissance des narcotrafiquants qui menacent la stabilité des Etats, des violences générées sur leur territoire mais également au vu du gouffre financier que représente une telle guerre. Jusqu'à présent, ces appels ont été lancés de manière relativement autonome et sans concertation, mais cette situation pourrait changer. En effet, ils sont déterminés à inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de la Commission des Drogues et Narcotiques de l'ONU. Ils vont pour ce faire tenter d'accorder leurs revendications à l'occasion des sommets du CELAC (Communauté des Etats latino-américains et caraïbes), une organisation récemment créée pour contrer le pouvoir des Etats-Unis et du Canada au sein de l'OEA, l'Organisation des Etats Américains. Le CELAC a d'ailleurs récemment placé la question de la légalisation des drogues à l'ordre du jour du sommet EUROLAT (celui-ci regroupe 75 représentants politiques de l'Union Européenne et 75 issus des pays d'Amérique latine) qui se tenait à Santiago fin janvier 2013. Les rapports du sommet ne sont malheureusement pas encore disponibles.

D'un autre côté, il est à noter que plusieurs pays d'Amérique centrale et du sud ont déjà commencé à travailler sur une évolution législative sur leur territoire. À titre d'exemple, on peut citer le cas de la Colombie, qui après avoir décidé de décriminaliser la détention simple de cannabis et de cocaïne travaille actuellement sur un projet de loi visant à décriminaliser la détention simple d'ecstasy et de méthamphétamines. On peut encore citer le cas de l'Argentine où le gouvernement a déposé un projet de loi au Congrès visant la décriminalisation de la possession de drogues pour usage personnel. Des initiatives similaires ont également vu le jour au Guatemala, au Chili, au Costa Rica et au Salvador, avec des propositions de modification de la loi sur les stupéfiants plus ou moins ambitieuses. En effet, certains projets de loi visent uniquement le cannabis, d'autres plusieurs produits stupéfiants, certains proposent une dépénalisation et d'autres une décriminalisation. Toutefois, aucun pays n'a été aussi loin que l'Uruguay puisque celui-ci a déposé un projet de loi proposant la légalisation du cannabis et la régulation par l'Etat de la production et de la distribution de marijuana.

Un autre événement récent mérite ici d'être mentionné, il s'agit de l'adoption de la loi prévoyant la légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives par les Etats du Colorado et de Washington lors d'un référendum organisé à l'occasion des élections présidentielles aux Etats-Unis en novembre dernier. La Cour Suprême doit encore se prononcer sur la légalité de ces lois car la loi fédérale interdit toujours cette consommation, et prime théoriquement sur les lois des états. De nombreux états américains autorisent déjà la consommation de cannabis à des fins médicales et certains Etats envisagent également la légalisation de la consommation à des fins récréatives, parmi lesquels on peut trouver Hawaii, le Maine, le New Hampshire, la Pennsylvanie, Rhode Island, le Vermont ou encore la Californie. Autre répercussion de cet événement, une semaine après le vote américain, des parlementaires issus de l'opposition ont déposé un projet de loi visant également la légalisation du cannabis au Mexique, bien qu'un décret déjà adopté en 2009 prévoit la dépénalisation de la détention simple de cannabis, de cocaïne, d'héroïne et de méthamphétamines.

Enfin, il existe encore de manière schématique deux autres cas de figure en Amérique du Sud. D'une part, il existe des Etats qui, bien que n'ayant pas soutenu publiquement la demande de changement dans la politique internationale en matière de stupéfiants et n'étant pas sur la voie d'une évolution législative sur leur territoire, partagent une vision critique de la prohibition des drogues et sont prêts à soutenir une politique de légalisation mais uniquement dans la mesure où cette vision serait partagées au sein des instances politiques internationales (par exemple l'Equateur, le Panama ou encore le Paraguay). D'autre part, certains Etats sont toujours fermement opposés à un quelconque changement en la matière et soutiennent encore publiquement la politique des Etats-Unis sur la question. Le changement pourrait voir le jour dans ces pays dans la mesure où Barack Obama a récemment annoncé à l'OEA que bien qu'il ne soit pas personnellement en faveur d'une politique de légalisation, le débat méritait d'être mené.

Reste à voir quelles seront les suites réservées à cette volonté de changement qui s'inscrit de plus en plus ouvertement dans certaines régions du monde. Il est certain que la pure répression aura plus de mal à s'imposer comme légitime, mais il convient néanmoins d'être prudent et attentif aux futures évolutions à venir. Quid du rapport du dernier sommet EUROLAT ? Quid de la prochaine assemblée de la Commission Drogues et Narcotiques de l'ONU ? Quid de la future décision de la Cour Suprême aux Etats-Unis ? Quid des nombreux projets de loi à l'étude en Amérique du Sud ?

Comment appréhender le dopage ? Dans le sport, dans la cité ?

Nous contacter — 2012-10-22T07:30:00Z

Plus vite, plus haut, plus fort. La devise olympique suggère l'exploit. Elle traduit un désir de performance dont la quête semble sans fin et ne concerne pas exclusivement la compétition sportive : Comment appréhender ce phénomène ? Peut-on envisager une société de la performance vertueuse ? Faut-il réguler ces pratiques plutôt que les interdire ?

Des questions à débattre le 22 octobre 2012 avec la participation de :

Anne Daloze et Nicolas Van der Meerschen de la cellule anti-dopage de la Fédération Wallonie Bruxelles ;

Gilles Goetghebuer, rédacteur en chef du magazine « Sport et Vie » ;

Florence Caeymaex, Professeure de philosophie à l'ULG.

Entrée gratuite - Lunch 10 euros

inscriptions obligatoires : l.a@skynet.be

La politique pénitentiaire à l'ombre de la prohibition

Nous contacter — 2012-03-29T07:00:00Z

29/03/2012

Maison des Associations Internationales Rue Washington, 40 1050 Bruxelles

Malgré ce qu'on nous en dit, les usagers de drogues sont encore nombreux dans l'institution carcérale ou sous le coup de mesures alternatives et/ou de mesures d'internement. A cet égard, l'affirmation que l'usage de drogues relève de la santé publique semble bien péremptoire. Le contexte de la prohibition des drogues n'est évidemment pas étranger à ce malentendu. Il entretient par ailleurs le déni d'une réalité qui fait de l'enfer carcéral un univers dans lequel les drogues entrent et sortent, se consomment, se dealent dans un no man's land qui constitue à proprement parler la caricature même du prohibitionnisme.

Nous est-il encore permis d'interroger les présupposés de ce malentendu et de ce déni ? Que peut-on dire du couple infernal : drogues et prison ? Qu'en est-il de l'accès aux soins et aux traitements de substitution pour les usagers de drogues en prison ? Que penser de la politique pénitentiaire à l'aune du prohibitionnisme ?

La Liaison vous convie à partager votre réflexion sur ces questions à l'occasion d'une journée d'étude réalisée en collaboration avec Bruxelles Laïque et Modus Vivendi.

En matinée, à partir d'une analyse chiffrée des filières pénales en matière de drogues, nous tenterons de voir dans quelle mesure les infractions à la loi sur les stupéfiants mènent encore en prison. Le directeur d'une institution pénitentiaire nous fera part de son expérience sur l'usage de drogues dans l'enceinte carcérale. Enfin, nous envisagerons la politique pénitentiaire, son histoire, son devenir. L'après-midi, des acteurs de terrain proposeront une table ronde pour réfléchir aux perspectives d'une politique santé-drogues cohérente.

Avec la participation de : Christine Guillain, professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis, Claude-Olivier Doron, AMN en philosophie et anthropologie à l'université Paris VII Denis-Diderot, Florence Dufaux, Observatoire International des Prisons, Hugues Dorzee, journaliste : Le Soir, Kris Meurant, Transit asbl, Marc Dizier, directeur à la prison de Vervier, Philippe Glibert, SPF Justice, Philippe Mary, professeur de criminologie à l'ULB, Philippe Pierson, Centre de Formation Cardijn, Samuel Deltenre, sociologue, Vinciane Saliez, responsable Boule de Neige en prison, Modus Vivendi.

Entrée 15€ (petit déjeuner et pauses café compris) Entrée gratuite pour les membres de Liaison Antiprohibitionniste, les étudiants et les allocataires sociaux Devenir membre : 15 € Formule repas disponible sur réservation (lunch et boissons) : 20 € hors frais d'entrée

Inscription et renseignement via le site internet

Une réalisation de Liaison Antiprohibitionniste en collaboration avec Bruxelles Laïque et Modus Vivendi. Avec le soutien de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles Capitale

Le cannabis médicinale en Israël

Nous contacter — 2012-01-06T10:27:05Z

Israël a mis en place un programme national unique pour le cannabis médicinal concernant 7500 patients autorisés à acheter 30 grammes de cannabis de type médicinal ( MGC Medical Grade Cannabis) par mois à 8 fournisseurs conventionnés. Le gouvernement a annoncé la création d'une agence spéciale de régulation de la production, de la distribution et du commerce de la plante médicinale dans le courant de l'année 2012.

L'évolution du programme depuis le "-Quoi ? De la marijuana pour des malades ? Vous êtes fous !" à la position actuelle du "Regarde comme la vie des patients est en train de se transformer" a été et continue d'être un combat d'activiste sur le fil du rasoir qui se transforme désormais en un grand programme national. Boaz Wachtel nous relate les années d'activisme pour la reconnaissance de l'usage thérapeutique du cannabis en Israël :

Sur ce chemin nous avons dû éduquer les acteurs impliqués, formuler un "modus operandi" en constante évolution et protéger ce programme fragile d'attaques constantes de malveillants. L'histoire moderne du Cannabis Médicinal en Israël commence il y a 16 ans, mais ses racines sont implantées dans des cultures et pharmacopées locales et internationales anciennes.

En 1995 j'ai participé (avec Shlomi Sandak), en tant que représentant civil au "Comité d'examen du statut légal du cannabis". Le comité fut nommé par le Directeur du Comité des Drogues du Parlement, Raphaël Eitan, réputé pour sa dureté et sa rigidité. À mon avis, le résultat était prédéterminé et le comité ne fut rien de plus qu'une manoeuvre pour calmer la pression croissante que nous avions générée au travers de manifestations et de présence dans les médias.

Le comité fit deux recommandations :

1) Ne pas changer le statut légal du cannabis et continuer la criminalisation des consommateurs de cannabis.

2) Permettre et réguler l'accès au Cannabis Médicinal pour des patients gravement atteints.

La seconde recommandation a été très importante et extrêmement positive. Elle a permis l'apparition sur le marché d'une pilule approuvée par la FDA (Marinol ou Dronabinol) dont l'étude très large aux États-Unis a montré que le THC est bénéfique pour deux indications majeures : - la réduction des nausées et des vomissements dus à la chimiothérapie d'une part et l'augmentation de l'appétit d'autre part. Par la suite il s'est avéré nécessaire de fournir aux patients un accès aux fleurs de cannabis et non aux pilules qu'ils n'appréciaient pas à cause de leur coût, de l'effet retardé et de leur niveau de psycho-activité.

Le 1er novembre 1999 le Ministère de la Santé a mis en place un comité dont la tâche serait " d'établir des normes pour la consommation médicinale de cannabis". Initialement le ministère avait autorisé les malades à cultiver 5-6 plantes mais on a vu rapidement que beaucoup de malades étaient trop atteints pour cultiver et s'occuper des plantes.

Le temps s'écoulait lentement au Ministère de la Santé (MDS). Les patients qui souhaitaient mettre en application ce projet devaient présenter une recommandation de spécialiste le concernant et beaucoup de médecins ont refusé de faire ces recommandations. Plus les patients se rapprochaient du ministère plus nombreux étaient les refus et le programme fut presque arrêté. La décision finale d'approbation des demandes était entre les mains d'un seul homme, le vice-directeur du MDS.

La Convention Unique de 1961 stipule que pour la consommation de drogues illicites comme le cannabis pour des raisons médicales, le pays signataire doit mettre en place une agence spéciale ayant le monopole de la régulation de tous les aspects de la consommation médicinale d'une drogue illégale, soit la production, la distribution, l'importation et exportation etc… C'est seulement en 2003 que le gouvernement hollandais qui a mis en place légalement "l'Agence" et la sélection de cultivateurs l'a rendue possible.

Ce n'est pas avant 2007 que le MDS a accordé (pour un cultivateur en bonne santé et sans antécédents judiciaires) une licence pour cultiver 50 plantes à condition d'approvisionner des patients en Cannabis Médicinal sans être payé. Le cultivateur a commencé la culture du CM sur la propriété de ses parents en Galilée et sa mère, professeur de biologie, était la gardienne du jardin. Au début il distribuait le cannabis dans son appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de Tel Aviv. Le MDS a ensuite dispensé des licences à 17 autres cultivateurs. Certains n'ont jamais pu fonctionner à cause de l'investissement demandé, et aujourd'hui seulement 8 cultivateurs sérieux continuent. La libre distribution a été possible sur un temps assez court mais le modèle de "distribution gratuite" n'a pas pu continuer compte tenu que la production de Cannabis Médicinal biologique et standardisé coûte très cher. Des dons pour maintenir ces cultures ont été nécessaires.

Après 18 mois de "Cannabis gratuit pour les patients" le MDS a autorisé les cultivateurs a recevoir 100 dollars pour environ 40 grammes par mois. Cette quantité a ensuite été réduite à 30 grammes à cause de l'inquiétude de voir ce cannabis médicinal dériver vers le marché noir. Petit à petit le nombre de patients a augmenté, les expériences personnelles et les rapports dans les médias ont diffusé le message sur les multiples bénéfices du CM. En 2009 le MDS nous a autorisé à ouvrir un centre de distribution. Un groupe de volontaires a commencé a distribuer le cannabis dans une salle de 16 mètres carrés. Alors que le cannabis et la formation étaient gratuits, les clients achetaient du papier, des machines à rouler et des vaporisateurs. Dans leur majorité, consommer du cannabis fut une expérience complètement nouvelle. Nous leur avons appris à rouler des joints, inhaler et exhaler, comment ne pas se brûler la gorge et quels sont les effets collatéraux.Nous leur avons fait connaître différentes variétés pour qu'ils trouvent celles qui correspondent le mieux à leurs symptômes. On distribuait aussi des biscuits et de l'huile pour usage sublingual pour ceux qui ne peuvent pas fumer. Beaucoup de patients ont été très reconnaissants pour le changement occasionné dans leur vie par le cannabis.

L'État pour sa part essaie d'avancer sur la régulation du programme depuis son expansion très rapide. L'autorité de contrôle des drogues a reçu un mandat du MDS pour lancer un appel d'offre et mettre en place des directives pour la sélection de cultivateurs, de qualité et de prix. Ce mouvement a été bloqué par les cultivateurs qui ont lancé une procédure argumentant qu'en accord avec les Conventions de l'ONU, la seule institution qui a autorité pour réguler la consommation médicinale de drogues interdites c'est une "agence spéciale" qui n'avait pas encore été mise en place par le gouvernement à ce moment.

Il y a quelques mois, le gouvernement israélien a pris une décision historique pour former et financer officiellement cette "agence super-ministérielle spéciale" constituée de représentants du MDS, de la police, du Ministère de l'Agriculture, de l'Autorité de Contrôle des Drogues et du Ministère de l'Intérieur. Cette agenda du gouvernement a le monopole pour réguler tous les aspects du programme du Cannabis Médicinal y compris de publier des appels d'offres concernant les cultivateurs, la distribution, l'importation et l'exportation. On suppose que cela commencera dans le courant de l'année 2012.

Par Boaz Wachtel Membre fondateur de "Israeli foundation for drug law reform” (1994)

La performance à tout prix. Quelle politique en matière de dopage ?

Nous contacter — 2011-10-10T09:34:20Z

Dès lors que le dopage concerne la pratique du sport, il semble qu'il devienne très difficile d'appréhender ce problème sous l'angle de la santé publique.S'il est aujourd'hui admis qu'une toxicomanie doit faire l'objet d'une attention particulière voir d'une politique pragmatique de santé publique, il semble difficile d'admettre la même politique dans le sport. Domaine dans lequel il n'y aurait que des tricheurs ? Qu'elles sont ces barrières ? Quels processus conduisent à l'institutionnalisation du sport ? Le dopage est-il un phénomène à ce point particulier qu'il justifie une politique différente de celle mise en œuvre pour appréhender le phénomène de drogues ? La pratique d'un sport déroge-t-elle au droit à la santé, à la vie privée ?

Nous vous proposons, au travers d'un compte rendu non exhaustif des interventions de la journée d'étude du 20 septembre, quelques pistes de réflexion sur ce thème. La première partie du document est consacrée à la synthèse des interventions de la matinée. La deuxième partie concerne les réflexions en ateliers.

Les deux premiers exposés de la journée d'étude étant complémentaires nous vous suggérons une succession des deux argumentaires. Le texte de cet article, dans son ensemble, tente de rendre compte, au mieux, du fond des discours de chaque intervenant mais il n'a pas fait l'objet d'une relecture par ceux-ci.

Dopage : acteurs et enjeux qui est sur le ring ? Par Miguel Rwubisisi (Eurotox)

Conduites de dépendance sportives : l'impossible reconnaissance d'un problème de santé public ? Par Jean-Pierre Escriva (membre du Groupe de Recherches Sociologiques du Centre-Ouest)

« Prévenir vaut mieux que guérir »

Les auteurs qui se sont penchés sérieusement sur le dopage s'accordent à dire qu'aujourd'hui tous les sports sont touchés. Il faut donc prévenir avant de guérir. Que dire, donc, aux sportifs en herbe auprès de qui on veut promouvoir un sport sain ? Il faut leur faire comprendre que la santé de leur corps passe par l'équilibre, et non par le déséquilibre et la sur-sollicitation permanents (qui appellent à terme l'intervention d'artifices chimiques).

Mais quelle est, dans le contexte actuel de notre société, la valeur de l'équilibre : est-ce un idéal à atteindre, comme le pensaient les Grecs anciens, ou « une vague moyenne dans les performances accomplies, vite reléguée au rang de médiocrité ? »

Dans tous les domaines, la réussite se mesure aujourd'hui à la performance individuelle et à son caractère exceptionnel, singulier parmi la masse, rare.

L'idéal d'équilibre des Grecs anciens a été remplacé par l'idéal de progrès des lumières ; un progrès qu'on ne peut arrêter. D'autant que cet équilibre en vient lui-même à être instrumentalisé : on consomme de l'équilibre (en barre, en boisson, en compléments…). Et on ne consomme pas de l'équilibre pour être en équilibre, mais bien pour être plus performant au boulot, à l'école, etc. Le progrès. La croissance. Le dépassement de soi (et le dépassement des autres).

Dans un tel contexte, pour éviter que le sportif, dont la progression logique, à minima, vise le sport de haut niveau, pour éviter donc qu'il ne se détruise la santé en se dopant, on ne peut plus si facilement lui faire valoir ni la vertu de l'équilibre, ni celle de la performance sans adjuvant : l'équilibre appartient à l'antiquité, et l'adjuvant, même les enfants des cours de récré en reçoivent pour tenir et pour se dépasser.

Dopage : lutter plutôt que prévenir

Depuis les intérêts des sponsors jusqu'à ceux des pays qui ont besoin de héros nationaux, nombreuses sont les parties qui influencent la lutte anti-dopage, en général dans le sens de la lutte pour un sport propre, vertueux. Il y aurait dans le sport, nous dit-on, une pureté ontologique corrompue par la société. Selon cette approche décrite par Brohm, les causes du dopage sont externes au sport, plutôt nouvelles et souvent univoques. Il s'agit de l'idéologie, du sport perverti par l'argent, la violence ou le dopage, partagée par la presse, le politique et les experts. En conséquence le dopage serait une dérive et le sportif de haut niveau dopé un déviant. Ces présupposés permettent de ne pas interroger les contradictions internes au sport : les exigences de la compétition n'étant satisfaites qu'aux mépris de la santé, et par une dépendance bien éloignée de l'autonomie affichée.

Le sport paraît pourtant susciter toujours autant l'engouement du public et des pratiquants. Et si des enfants et des adolescents s'identifient aux champions sportifs au point d'y sacrifier tout leur temps dans une pratique intensive, si l'homme moderne se doit d'avoir l'allure sportive, si l'école a fait du sport un moyen d'éducation, si l'économie adopte le dynamisme sportif, c'est que le sport est devenu une institution.

Rompre avec nombre de présupposés qui alimente nos catégories et grèvent la prise en compte des contradictions endogènes, impose de restituer le problème du dopage lui-même d'un point de vue socio-historique. L'analyse des rapports entre les sujets et l'institution sportive en regard de divers enjeux et conflits idéologiques de notre temps permettra de mettre en exergue trois formes typiques de dopage :

Le dopage d'intérêts économique

Avant les premières lois anti-dopage de 1965, en France et en Belgique, le dopage était une pratique intégrée au système. Le sport connaît très tôt des morts dues à l'absorption de diverses drogues. Déjà en 1896 le cyclisme est touché par une mort tragique. Le Gallois Arthur Lindon décède des suites de l'absorption d'un cocktail d'opiacés alors utilisé dans les sports d'endurance. Et dans les années 30 où le sport devient le second média de masse après le cinéma, on peut émettre l'hypothèse d'une première forme de dopage d'intérêt économique d'après les origines sociales de professionnels du football, du cyclisme ou du rugby qui donnent l'occasion à de jeunes ouvriers d'échapper à la production.

Le dopage d'intérêt politique

D'importante politique de loisirs d'un côté, et fasciste de l'autre vont ensuite marquer le développement du sport. Les Etats vont investir les systèmes culturels et symboliques de l'institution sportive et étendre leurs contrôles. A l'occasion des Jo de Berlin en 1936, les amphétamines seront utilisées par les athlètes du IIIème Reich bien décidé à prouver sa supériorité, avant même l'emploi massif par les soldats. Cet usage est sans doute une des premières formes de dopage d'intérêt politique annonciateur de la période de la guerre froide dominée par cet intérêt bien compris. L'humain va être instrumentalisé au plus haut point comme en témoigne l'expérience de certains pays de l'Est, où le dopage a été intégré à l'appareil d'Etat dans un mépris total des Droits de l'Homme.

Le dopage d'intérêt narcissique

La troisième période, dont nous ne sommes pas sortis débute dans les années 80. Elle correspond à l'abandon officiel du statut d'amateur (1981) par le mouvement olympique qui cède le pas à un athlète libéral dans un univers hyper-médiatisé. Un macro-système sportif, qui impose avec les sponsors les formes et les rythmes des compétitions partout dans le monde en contrôlant les flux et le temps des sportifs de haut niveau se met en place. Si l'on ajoute, en amont une convergence idéologique du sport avec l'entreprise, autre institution majeure des années 80, on peut envisager la transversalité d'une idéologie de l'excellence susceptible d'affecter des catégories sociales de plus en plus diverses y compris hors cadre sportif. Mais, la particularité du sportif de haut niveau, soumis à une forte médiatisation, tient à la quête incessante d'une image. Un dopage d'intérêt narcissique pourrait alors coexister avec les deux types précédents : économique et politique.

Les axes déterminant le dopage actuel

La transversalité de l'idéologie de l'excellence et du stress

Le contexte contemporain est propice aux dopages, y compris dans les sports amateurs ou les sports mineurs. Mais il est également propice au développement d'addiction à l'effort physique. Assez vite des chercheurs ont mis en doute une frénésie de l'excellence aux effets très proches de la mise en tension permanente du sportif de haut niveau. Les caractéristiques délétères de cette nouvelle organisation, reposant sur la compétitivité, la flexibilité et une logique de guerre, provoque une forme de maladie de l'idéalité similaire à des problématiques addictives du sportif intensif où le sujet investit tout dans son mode de relation au sport.

Les dynamiques sportives et économiques

Le sport est un marché dont les enjeux économiques sont surtout significatifs au niveau de l'élite. Paradoxalement ce point offre l'occasion de critiquer une nouvelle fois le poncif du sport pur corrompu par l'argent. Pourquoi en effet ne pas envisager inversement l'univers mortifère de la compétition sportive, où la fin justifie les moyens, comme une idéologie du nouvel esprit du capitalisme. D'autant plus que l'étude des dynamiques économiques et sportives permet de repérer un double processus dialectique. D'une part, la dynamique économique du sport. Les facteurs économique sont déterminants dans la victoire sportive (les clubs de football le plus titré sont souvent les clubs ayant les plus gros budgets). Et d'autre part, la dynamique sportive de l'économie valorise un véritable esprit de conquête grâce à un lexique si proche de celui du sport qu'ils finissent par se confondre : dégraissage, gagneurs, mental d'acier, adaptabilité,…

Le processus de médiatisation

La publicité fait un usage massif de l'image des gagneurs dans le sillage de la montée en puissance des agents médiatiques dont l'organisation dans la bataille des droits de retransmission télévisuels a nourri le développement du sport contemporain. Trois axes de transformation du sport peuvent alors être dégagés : le contrôle du temps, la simplification des règles et la mise en spectacle. En définitive, nous sommes actuellement face à la tendance d'un modèle du corps contradictoire incarnant à la fois des valeurs marchandes, un narcissisme et une hétéronomie, sur fond de médiatisation, de mondialisation et de virtualisation.

Les responsabilités des politiques et des intellectuels

Ni les responsables politiques, ni les intellectuels ne pensent remettre en cause ou s'interroger sur le sens et la fonction sociale du modèle sportif en prenant en compte l'ensemble de ses coûts sociaux et humains. Au contraire il y a un consensus idéologique hégémoniques face à de très rares avis critiques. La plupart défendant de concert les vertus de promotion sociale par le sport, sans aucun examen critique des réalités, d'aucuns allant même jusqu'à dire que l'aliénation sportive n'a jamais exister.

Face à cette montée de l'insignifiance, sans doute faudrait-il qu'au moins le politique assume réellement ses responsabilités dans la valorisation d'un modèle à l'origine d'un problème de santé publique.

Esprit du sport, culte de la performance : quelques réflexions éthiques sur la lutte anti-dopage, par Alexandre Mauron, Pr à l'Institut d'Ethique Biomédicale de Genève

Le sport à en commun avec de nombreuses activités sociales de reposer sur un univers de normes diverses. Ces normes ne sont pas nécessairement des règles d'éthique, même si l'éthique a une relation complexe avec certaines d'entre elles. La majorité d'entre elles sont des règles du jeu qui concourent à définir une discipline sportive. Mais l'univers sportif est aussi balisé par des concepts normatifs renvoyant à des visions éthiques et sociétales avec un certain contenu axiologique : mérite personnel vs chance, compétition vs coopération, exemplarité de l'athlète, ... Tous ces termes importent dans le discours sportif des visions de la sociabilité, des aléas de la condition humaine, des idées sur le comportement humain extraordinaire et/ou exemplaire : bref de l'idéologie. Une idéologie très largement dominée par des valeurs vertueuses sensées justifier la croisade morale pour un « sport propre ». L'exemple de la lutte anti-dopage

La norme anti-dopage

La norme anti-dopage a besoin d'une légitimation éthique substantielle. « On ne doit pas se doper » peut être compris comme une règle du jeu. Dans ce sens, la lutte anti-dopage est tautologique et n'est pas critiquable à proprement parler. Mais nous l'avons vu on ne peut pas limiter le sport à un ensemble de norme internes nécessaires a son bon fonctionnement. Le sport est plus, il véhicule de l'idéologie. Dans cette perspective la norme anti-dopage a besoin d'un double fondement éthique : Le dopage est condamné comme nuisible à la santé de l'athlète et contraire à l'esprit du sport. Autrement dit il y a deux types d'éthique en jeu :

- l'éthique médicale, dans ce cas le dopage est condamné comme nuisible à la santé

- L'éthique sportive (Fair-Play), dans ce cas le dopage est contraire à l'esprit du sport

Le fondement médical est le mieux assuré des deux : Protéger la santé de l'athlète est une fonction naturelle du médecin du sport. Mais il ne tient pas. Nous l'avons vu, le sport de haut niveau est influencé par bon nombres d'intérêts. Un fossé apparaît entre la pratique des sportifs professionnels et les exigences de ceux qui font métier de l'observer, mais aussi entre la conception du sport d'une élite maîtresse du discours public et les intérêts de la grande foule. Il est évident aujourd'hui que la course au record pousse le corps humain au-delà parfois de ces possibilités. Les pratiques d'entraînement dans le sport de haut niveau n'ont plus rien de commun avec l'idéal de la santé par l'activité physique. C'est pourquoi la validation éthique du sport de haut niveau par le biais d'un discours de santé publique ne tient pas. Et puis on n'a toujours pas vu d'argument pour nous persuader que le dopage est un mal intrinsèque.

L'éthique sportive renvoi à un ensemble de règles formelles tautologiques plutôt que substantielles. Ces règles ne disent rien de la raison pour laquelle la ligne rouge, séparant le licite et l'illicite, se trouve ici plutôt qu'ailleurs. La règle est donc impuissante à condamner le dopage comme tel.

On pourrait tout aussi bien déplacer la frontière permis/interdit pour des raisons pragmatiques ou étrangère à l'éthique du sport telles que : Limiter la lutte anti-dopage à des objectifs réellement atteignable, à des objectifs de santé publique ; Limiter les atteintes à la sphère privée des sportifs qu'implique la lutte anti-dopage. Adopter une politique de réduction des risques liés à la consommation de produits dopants. Sauf si on pouvait montrer que la ligne rouge doit être grosso modo là ou elle est aujourd'hui pour des raisons de principes. D'où l'invocation rituelle de « l'esprit du sport ».

Mais quel est donc c'est esprit du sport tant invoqué dans la lutte antidopage ? Dans les textes issus de l'AMA on trouve deux approches pour tenter de cerner cette notion : une définition par énumération (un conglomérat de valeurs bien pensantes, une accumulation de propriétés désirables et présumées comme étant typiques du sport en général tels que : l'éthique, le franc jeu, l'épanouissement, le courage, le respect des règles…) et un travail interprétatif fournit par des experts en esprits du sport plus ou moins convaincants sur ce qui serait contraire à l'esprit de l'olympisme. On est dans le flou conceptuel du discours officiel sur l'esprit du sport : « l'esprit du sport olympique célèbre les talents naturels et leurs développement vertueux. » On est rendu au vide moral de la catégorie du « naturel » et à l'indétermination de la vertu dans ce contexte. En tous les cas l'esprit du sport ne peut se limiter au Fair-Play et à l'assurance d'un « level playing field » car si s'était le cas il ne serait pas opposable à la légalisation de certaines pratiques dopantes : la lutte anti-dopage basculerait dans le positivisme juridique.

A quelle condition la répression du dopage peut-elle se pratiquer légitimement et licitement ? Par Luc Misson (praticien du droit du sport)

La question posée implique de pouvoir répondre à 3 sous-questions : Qui peut incriminer, créer des infractions sanctionnables ? Qui peut enquêter ? Qui peut sanctionner ?

La lecture de la Constitution belge consacre clairement le « principe de légalité », ce qui veut dire que certains pouvoirs sont clairement réservés au législateur comme assemblée nationale démocratiquement élue. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales consacre le même principe de légalité. Mutatis mutandis dans l'ordre international, le principe de légalité en matière d'incrimination, de punition et d'immixtion dans la vie privée est également reconnu par diverses conventions internationales applicables en Belgique et dans les autres Etats de l'Union Européenne. On citera notamment :

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966

On ne peut donc sanctionner dans quelque domaine que ce soit qu'après une enquête effectuée par des autorités publiques dans le respect des formes légales, à l'intervention d'une juridiction établie par la loi et qui ne pourra condamner que si l'accusé a commis un fait prohibé par la loi et en lui appliquant la sanction prévue par le législateur avant que l'infraction soit commise. Si la répression du dopage est le fait d'instances mises en place par des fédérations sportives de création privée, il est apparemment clair que les enquêtes et procédures sanctionnatrices menées par les organes de ces fédérations ne peuvent se faire qu'en violation de ce principe. La conclusion est importante car la répression du dopage est essentiellement le fait des fédérations sportives et de leurs organes disciplinaires avec, au somment de ces organes le Tribunal Arbitral du Sport, le TAS, qui siège à Lausanne et qui n'a ni été créé par un législateur national ni par un Traité international.

Il reste néanmoins à encore rencontrer certaines objections ou appréciations qui pourraient être formulées par rapport à cette thèse.

1. Le droit disciplinaire serait distinct du droit pénal, et notamment l'article 6 Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH ) ne lui serait pas applicable.

La thèse a été soutenue et pendant de nombreuses années, c'était d'ailleurs l'analyse qui prévalait dans la jurisprudence de la Cour de Cassation de Belgique. La Cour des Droits de l'Homme a, dans de multiples arrêts, considéré depuis lors que la procédure disciplinaire devait être qualifiée de procédure pénale lorsque les sanctions encourues (c'est-à-dire risquées par l'accusé) étaient graves, ce qui est incontestablement toujours le cas en matière de dopage actuellement.

2. Le pouvoir sanctionnateur des fédérations trouverait une base à l'article 13 du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en communauté française.

Effectivement, l'article 13 qui instaure des peines d'emprisonnement et d'amende à charge des tiers qui facilitent le dopage des sportifs commence par les mots suivants : « Sans préjudice de l'application de sanctions disciplinaires ou administratives prononcées par les fédérations sportives ou les cercles sportifs et d'autres peines comminées par le Code pénal ou des législations particulières… ».

On doit voir dans cette phrase plus une allusion à un pouvoir disciplinaire qu'une habilitation légale. On ne peut prétendre que cela signifie que les instances disciplinaires des fédérations sportives deviennent des « juridictions indépendantes et impartiales établies par la loi » au sens de l'article 6 CEDH. Aucune garantie procédurale n'est prévue au profit des personnes poursuivies devant ces instances des fédérations.

3. Le système de lutte contre le dopage trouverait un fondement légal dans la « Convention Internationale contre le dopage dans le sport » adoptée par l'UNESCO à Paris le 19 octobre 2005.

C'est bien possible, mais si les différents Etats ayant signé cette convention ont adhéré à un code mondial antidopage qui viole leur propre Constitution et leurs engagements internationaux en conférant des pouvoirs à des instances qui ne sont pas conformes aux exigences du droit supranational et en acceptant que soient mises en place des procédures qui ne peuvent que violer les droits fondamentaux des personnes qui en feront l'objet, ces Etats n'ont rien fait d'autre qu'adhérer à une convention illégale et frappée de nullité absolue.

Un déléguant ne peut jamais déléguer de pouvoir à un délégué que s'il a lui-même la possession et la disposition des pouvoirs qu'il délègue. Comment l'Etat belge par exemple pourrait-il déléguer via une convention UNESCO des pouvoirs de prononcer des sanctions pénales alors que lui-même n'a pas ce pouvoir de sanctionner pénalement en dehors du respect de sa propre Constitution et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ?

Si cela devait être possible, ce serait au gré des Etats, lorsqu'ils sont nombreux à le souhaiter, la fin de l'obligation de respecter les droits fondamentaux des personnes poursuivies dans des domaines qui peuvent être les plus variables.

Le fait qu'en outre, de manière non dissimulée, les fédérations sportives internationales ont fait pression sur les différents Etats en menaçant ceux qui n'adhèrent pas à cette convention d'être privés de compétition internationale, contribue à rendre la manœuvre plus suspecte encore. Il en est d'autant plus ainsi que, on le rappelle, les fédérations sportives internationales ne sont que des associations strictement privées, peu contrôlées, voire incontrôlables et dont la vertu n'a pas toujours été la première qualité.

4. Nécessité fait loi ?

Le dopage constituerait une menace grave pesant sur la santé des jeunes sportifs. La régularité des compétitions est menacée. Seules les fédérations sportives ont la compétence et l'expertise pour obtenir des résultats dans cette lutte importante. Il faut des sanctions extrêmement lourdes pour punir les coupables et dissuader les autres de se laisser tenter.

Juridiquement, l'idée qui permettrait de violer des droits fondamentaux pour des raisons d'efficacité est insoutenable. Si elle devait être admise, on en viendrait à considérer que la torture dans les enquêtes de police devrait être légalisée pour améliorer l'efficacité de la poursuite des criminels.

En Conclusion, les fédérations sportives veulent imposer des violations lourdes et répétées des droits fondamentaux des sportifs en tenant un discours qui ne convainc pas. La recherche des infractions et la poursuite des crimes et délits sont des responsabilités lourdes et graves qui doivent être confiées aux autorités publiques agissant dans le cadre du respect des législations.

Ne perdons pas de vue qu'il s'agit, vu la sévérité actuelle des sanctions, de briser purement et simplement la vie professionnelle d'un être humain alors que l'on peut penser que l'on ne sanctionne pas le plus coupable, mais le plus malchanceux ou le moins bien entouré.

Et si le dopage était obligatoire ?

On ne peut pas éviter une question fondamentale : si les arguments ne manquent pas pour plaider que la répression du dopage, par les fédérations sportives dans le cadre notamment du Code Mondial Antidopage, se fait en violation de toute une série de droits fondamentaux d'origine supranationale, par contre, on doit se demander si les mêmes arguments peuvent servir à soutenir que la poursuite du dopage par les autorités publiques en vue de faire sanctionner les contrevenants à des législations étatiques par les cours et tribunaux après des enquêtes menées par les services de police peut subir les mêmes critiques.

Assurément non. C'est au législateur qu'il appartient de déterminer les comportements qu'il choisit d'ériger en infraction dont les auteurs devront être poursuivis par les Parquets devant les juridictions pénales. En Belgique, il y a d'ailleurs une loi du 2 avril 1965 qui interdit la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. Cette loi n'a jamais fait l'objet ni de très nombreuses applications, ni de nombreuses critiques. Si le dopage doit rester pénalisé, il conviendra de demeurer dans une législation pénale classique, comme c'est d'ailleurs le cas pour la loi du 2 avril 1965. A la différence de l'inadmissible Code Mondial Antidopage, il appartiendra ainsi classiquement au Ministère Public d'apporter la preuve que tous les éléments constitutifs de l'infraction, et notamment d'un dol spécial dans le chef du sportif dont il faut établir qu'il doit avoir voulu se doper. L'absorption de produits interdits pour raisons médicales ou par erreur ou en raison d'une faute d'un médecin ou de l'entourage doit entraîner l'acquittement. Des circonstances atténuantes doivent pouvoir être retenues par le Tribunal pour réduire les sanctions qui devront être proportionnées à la gravité de l'infraction commise. Les preuves du dopage ne pourront résulter de présomptions quasiment irréfragables, comme c'est le cas avec le Code Mondial Antidopage.

Bref, tout ce qui fait qu'un procès pénal peut être considéré comme équitable dans le respect des droits de la défense doit être respecté. Si la législation actuelle est maintenue ou si une nouvelle législation doit être mise en place, il ne pourra être question, comme c'est le cas actuellement au niveau des fédérations sportives, de décider de suspension au provisoire ayant pour conséquence de faire subir une bonne partie de la sanction avant toute enquête sérieuse et avant toute défense. L'appel doit être suspensif. Le mandat d'arrêt, comme pour toute infraction grave, est possible sous des conditions strictes et sous le contrôle des juridictions prévues par la loi.

Comme dans tout procès pénal, l'accusé ne peut être contraint de coopérer à sa propre accusation. Il a le droit au silence. La vie privée du sportif doit être respectée, ce qui condamne le principe du « whereabout » et ce qui prohibe les prélèvements de sang ou d'urine en dehors des cas précisément établis par la loi, les prélèvements ne pouvant être effectués que par les autorités publiques.

Les fédérations sportives peuvent avoir le droit, dans un système pénal classique, de déposer des plaintes, mais elles n'ont pas le droit d'enquête sur des crimes et délits commis par des tiers.

S'il peut paraître excessivement complexe ou formaliste de devoir respecter toutes ces exigences des poursuites pénales classiques, il faut se dire que si cela permettra peut-être à certains sportifs d'échapper à des sanctions lourdes, par contre, cela permettra peut-être enfin de poursuivre des personnes et entités qui ne peuvent être poursuivies actuellement et qui organisent de vastes trafics de produits éventuellement dangereux dans un but tout à fait frauduleux de falsification des compétitions. Ces personnes et entités sont hors d'atteinte des poursuites par les fédérations sportives.

D'aucuns jugeront que ce serait un recul, d'autres pourront penser que ce serait un progrès.

La performance à tout prix

Nous contacter — 2011-09-20T07:00:00Z

Le gouvernement fédéral admet l'utopie d'un monde sans drogues pour suggérer une approche du phénomène davantage axée sur la santé que sur la répression. Mais ce constat vaut-il pour le sport de compétition ? La prévention, la réduction des risques et le soin forment-ils les piliers prioritaires d'une politique globale et intégrée du dopage ? La Liaison Antiprohibitionniste consacre une journée d'étude pour faire le point sur un phénomène difficile à appréhender avec les outils conventionnels de promotion de la santé. Nous envisagerons les déterminants du dopage, les enjeux de la lutte anti-dopage, les relations entre quête de performances et usages de drogues et nous réfléchirons aux hypothèses d'une politique cohérente dans ce domaine.

Avec la participation de :

En séance plénière (10h00 – 12h30)

Maître Luc Misson (avocat, président de la Commission Droits des Sports de l'UAE) ; Miguel Rwubisisi (Eurotox) ; Jean-Pierre Escriva (sociologue, Maître de conférences et membre du Groupe de Recherches Sociologiques du Centre-Ouest) ; Pr. Alexandre Mauron (Directeur de l'Institut d'Ethique Biomédicale de Genève)

En ateliers (14h00 – 15h30)

Est-il opportun d'étendre les stratégies de réduction des risques au dopage ? Catherine Van Huyck (Modus Vivendi)

Faut-il légaliser le dopage ? Bruno VAlkeneers (Liaison Antiprohibitionniste)

Sport et dépendances : constats et réflexions sur les modalités de prévention Manuel Dupuis (Psychosport asbl et l'Orée asbl)

Entrée gratuite pour les membres de Liaison Antiprohibitionniste

Si non : 15 € et la possibilité de devenir membre sympathisant (Petit déjeuner 9h00 et pauses café compris)

Formule repas disponible sur réservation (lunch et boissons) : 25 € hors frais d'entrée

Paiement sur le compte bancaire : 068-2183086-31 / IBAN : BE04-0682183086-31

Inscription en envoyant par mail : nom, prénom, institution et la formule choisie

Pour un Club Social du Cannabis à Utrecht

Nous contacter — 2011-03-22T12:54:26Z

La ville néerlandaise d'Utrecht veut que les fumeurs de cannabis cultivent leur propre marijuana par le biais d'une coopérative, une initiative qui va à l'encontre de la tendance de restriction actuelle en Hollande.

Les Pays-Bas ont une des politiques des drogues douces les plus libérales de l'Europe, la consommation de marijuana est légale mais la culture massive de plantes de cannabis est illégale et contrôlée par des groupes criminels.

« Nous voulons expérimenter ce système. Si vous laissez quelques consommateurs cultiver leur cannabis, vous les sortez du milieu criminel et illégal. En contrôlant la culture, la qualité est aussi garantie et réduirait les risques pour la santé » a dit le conseiller municipal d'Utrecht, Victor Everhardt sur la chaîne de télévision publique NOS jeudi dernier.

Utrecht est la quatrième plus grande ville de Hollande, à quelques 50 km au sud-ouest d'Amsterdam.

Un citoyen néerlandais peut cultiver un maximum de 5 plantes de cannabis dans sa maison pour utilisation personnelle, et la ville veut que les consommateurs de cannabis soient unis dans une coopérative.

Le ministre néerlandais de la sécurité et de la justice a dit, toutefois, que le plan était illégal et que sa mise en oeuvre serait interdite. « La loi ne permet pas de cultiver, par exemple, 500 plantes, » a dit le porte-parole du ministère.

Durant ces dernières années, la Hollande a restreint l'utilisation et la vente de cannabis et de haschisch en fermant des boutiques et en limitant leur accès en ce qui concerne les non résidants.

Source : Reuter (10/03/2010)

Voir le reportage sur la chaîne publique Néerlandaise NOS

Un petit peu de pub pour une émission sur le cannabis

Nous contacter — 2011-03-22T12:26:14Z

Hier un reportage intitulé « Et si on légalisait le cannabis ? » était diffusé sur France 2 télévision. Le film documentaire présenté par Etienne Leenhardt propose un tour d'horizon du cannabis autours du monde. Par chapitre les journalistes abordent le statut du cannabis aux Etats-Unis, en Hollande, en France et au Portugal. A voir : sur France Télévision

54 e Session de la Commission des Stupéfiants de l'ONU

Nous contacter — 2011-02-21T14:59:54Z

Du 21 au 25 mars prochain se réuniront, à Vienne, les pays signataires des conventions internationales en matière de drogues à l'occasion de la 54ième session de la Commission des Stupéfiants (CND).

La CND est l'organe directeur central pour toutes les problématiques des Nations Unies liées à la drogue. La Commission permet aux Etats membres d'analyser la situation mondiale de la drogue et de prendre des mesures. Elle contrôle la mise en œuvre des trois conventions internationales sur le contrôle des drogues et est en droit d'étudier tous les sujets ayant trait aux objectifs des conventions, notamment les listes de substances à mettre sous contrôle international.

C'est donc au niveau de cette commission que se joue la politique internationale en matière de drogues. Ces réunions sont importantes dans la mesure où ce sont précisément les conventions internationales qui le plus souvent sont brandies par les décideurs politiques nationaux pour justifier de l'immobilisme en matière de législation drogues.

Les sessions de la CND ont lieux tous les ans, mais c'est tous les 10 ans qu'est défini un nouveau plan stratégique de lutte contre les drogues. Souvenons-nous de la ferveur du discours de clôture fait par Pino Arlachi à l'occasion de la Session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, à New York, en 1998. Il y recommandait aux délégations de mobiliser les efforts et les ressources nécessaires de chacun pour œuvrer à la réalisation d'un monde sans drogues d'ici l'année 2008. Il n'avait pas hésité à déclarer : « Un monde sans drogues est toujours possible ». En 2008 malgré l'échec cuisant de cette stratégie par rapport aux résultats escomptés aucun changement de cap n'a été opéré. C'est donc le plus naturellement du monde que la stratégie actuelle de lutte contre les drogues continue de s'inspirer de l'utopie d'un monde sans drogues.

Depuis plusieurs années la Liaison antiprohibitionniste est attentive aux débats qui ont lieux dans l'hémicycle des Nations Unies. Ce sera encore le cas du 21 mars au 25 mars prochain. Mais surtout la Liaison souligne le manque de publicité, d'intérêt dans les médias et du politique, dont souffre ces sessions de la CND. Pourtant de celles-ci, à en croire le législateur, dépend la politique belge en matière de drogues.

Dans les prochaines semaines nous tenterons de vous informer sur les débats de cette commission, d'avance nous savons que ce ne sera pas une mission simple, surtout lorsqu'il s'agit de poser un regard critique sur ceux-ci. En effet, nous ne pourrons pas déléguer un observateur sur les lieux, l'accès étant strictement réservé aux délégations officielles de chaque pays partie des conventions et à un nombre restreint, trié sur le volet, de représentants de la société civile. C'est un peu comme si cette commission prêchait les convaincus puisqu'il n'y a aucun siège prévu dans l'hémicycle pour accueillir d'autres organes que ceux qui sont officiellement reconnus par l'ONU.

Dix-sept objections à l'abolition de l'interdiction de l'acullicu

Nous contacter — 2011-02-09T13:06:15Z

17 pays membres des Nations-Unies sur 184 ont marqué leur objection à la demande bolivienne d'amendement, pour le retrait de l'interdiction de la mastication de la feuille de coca, de la Convention Unique de 1961 sur les Stupéfiants.

Au terme du délai imparti pour s'opposer à la demande d'amendement de la Convention Unique de 1961 introduite par la Bolivie on a enregistré 17 objections de la part des pays suivants : les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, le Canada, le Danemark, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Japon, Singapour, la Slovaquie, l'Estonie, la France, l'Italie, la Bulgarie, la Lettonie, la Malaisie et le Mexique. Soit seulement 17 des 184 pays signataire du Traité sur les drogues.

Les 17 objecteurs bloquent effectivement l'approbation automatique de l'amendement bolivien et l'on ne voit pas très clairement ce qui pourrait se passer par la suite. Le Comité Economique et Social des Nations-Unies (ECOSOC) devra prendre une décision sur la démarche à suivre, et la Commission des Stupéfiants (CND) sera probablement consultée à ce sujet lors de ses sessions annuelles qui auront lieu du 21 au 25 mars à Vienne. L'étape suivante pourrait être la tenue d'une Conférence sur le sujet. L'Allemagne a dit qu'elle considérera favorablement cette option, et cette conférence est précisément ce que voulaient éviter les Etats-Unis en demandant le plus possible d'objections. Malgré tout, 17 sur 184 cela ne fait même pas 10 pour cent.

Le président Morales a dit que la Bolivie réfléchit à la possibilité de se retirer de la Convention Unique et d'y adhérer à nouveau en formulant une réserve sur l'abolition de la mastication de la feuille de coca, au cas où la proposition d'amendement serait rejetée.

La majorité des pays qui rejettent l'amendement de la Bolivie argumente que cette décision tient au fait de "l'importance de conserver l'intégrité de la Convention de 1961, qui constitue un outil important pour la lutte mondiale contre le trafic de drogues". Bien que ces pays prétendent respecter la culture des peuples indigènes et reconnaître que la mastication de la feuille de coca est une coutume traditionnelle de Bolivie, ce qui est réellement dit à la Bolivie c'est : " Nous n'avons pas réellement de problèmes avec la mastication de la coca, mais nous préférons que vous continuiez à transgresser la Convention plutôt que de la changer en accord avec les processus établis". Il est difficile d'imaginer un signal plus négatif sur l'intégrité du système de traités, venant de pays supposés le protéger.

Les pays objecteurs doivent faire face au défi de présenter des arguments plus convaincants pour expliquer leur opposition à l'amendement.

ENCOD prie instamment les pays qui ont exprimé leur soutien à l'amendement de la Bolivie, de s'unir à la Bolivie au cas où cet amendement serait rejeté, et leur demande d'interpeller les objecteurs pour qu'ils revoient leur avis.

Voir en ligne : Encod